Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Madame Génisson, permettez-moi tout d'abord de souligner les nombreux points d'accord avec le Gouvernement que vous avez bien voulu mentionner, qu'il s'agisse d'analyses partagées ou de pistes communes, dont nous avons souvent eu l'occasion de discuter ensemble auparavant.

La défense de cette exception d'irrecevabilité fait partie du jeu parlementaire. En réalité, je ne vois pas vraiment en quoi ce texte, qui vise à améliorer notre système de santé, serait contraire à la Constitution.

Les observations que vous avez formulées sont marquées par la confusion, l'approximation et le paradoxe.

Tout d'abord, il ne s'agit pas d'une loi de financement mais bien d'une loi d'organisation. Nous avons déjà pu discuter de certaines dispositions et, par exemple, des nouveaux modes de rémunération, inscrits dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2008, et dont nous sommes en train d'élaborer les maquettes.

Ensuite, vous faites des procès d'intention au Gouvernement en contradiction totale avec le texte.

Enfin, j'en viens au paradoxe. Vous avez émis des critiques parfaitement recevables.