Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Grouard

Réunion du 18 mai 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, président :

L'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat le 30 mars dernier, visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France.

Nous avons proposé le 11 mai dernier à M. Yves Albarello d'être le rapporteur de cette proposition de loi et je le remercie d'avoir accepté.

Je précise qu'aucun amendement n'a été déposé sur le texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion