Intervention de Geneviève Gaillard

À l'occasion d'un débat essentiel sur l'exploration des gaz de schistes, une saisine de la CNDP a été évoquée. Monsieur le président Deslandes, vous semble-t-il utile de repenser le champ de compétence de la CNDP et sa procédure de saisine, voire d'instituer une procédure d'autosaisine ? Sur les gaz de schistes, la tenue d'un débat clair, judicieux et cohérent avec nos concitoyens me semble indispensable.

Pouvez vous nous indiquer qui, statistiquement, et depuis l'origine, saisit la CNDP : les parlementaires, l'État, les associations ?

Enfin, quel rôle la CNDP pourrait-elle jouer dans un débat sur les modes de consommation et de production d'énergie ? Ce sujet essentiel suscite des divergences dans notre pays. Un tel débat pourrait nous permettre en outre de nous acquitter au mieux de nos engagements au regard de la convention d'Aarhus.