Intervention de Marie-Françoise Pérol-Dumont

Notre collègue Jean-Paul Chanteguet a eu raison de rappeler que c'est la loi du 27 février 2002 qui a élargi le champ d'investigation et le pouvoir de la CNDP. Celle-ci est garante de la concertation. Nos concitoyens se sont très largement saisis de cet élément irremplaçable de démocratie.

Au-delà du champ du Grand Paris, ceux d'entre nous qui, sur leur territoire, ont participé à des débats publics peuvent attester de la qualité du travail effectué, de l'ampleur de la concertation et de la bonne tenue de débats souvent menés dans des circonstances un peu difficiles. J'en veux pour preuve les débats sur les projets de lignes à grande vitesse Sud Europe Atlantique et Limoges-Poitiers, que j'ai suivis de très près. La représentante de la CNDP y a été d'une efficacité et d'une objectivité absolues.

Par ailleurs, même après que la CNDP ait rendu son rapport et que les conclusions du débat aient été tirées, les obstructeurs aux projets ont tendance à vouloir recréer de nouveau le débat public. Monsieur le président, comment est-il possible, dès lors que la CNDP a effectué son travail et que ses conclusions ont été rendues, de faire en sorte qu'à chaque stade d'un projet, l'ouvrage ne soit pas remis sur le métier ? Il ne faudrait pas que l'exercice du débat aboutisse à créer des retards extrêmement préjudiciables à des projets structurants qui conditionnent la vie de l'ensemble d'un territoire.