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Intervention de Alain Quinet

Réunion du 17 mai 2011 à 16h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Alain Quinet, rapporteur général de la commission pour la libération de la croissance française :

Il n'y a pas lieu d'avoir une image trop négative du fret ferroviaire, qui est florissant chez beaucoup de nos voisins. L'activité est attractive, puisqu'une quinzaine d'entreprises de fret opèrent sur le réseau ferré, les entreprises autres que la SNCF détenant 20 % de parts de marché. Pour stabiliser puis relancer le fret, cinq leviers peuvent être actionnés.

Des travaux d'infrastructures doivent intervenir sur le réseau. Celui-ci a été conçu pour faire circuler des trains de 750 mètres au plus. Or, les transports massifiés étant les plus rentables, les transporteurs demandent d'y faire circuler des trains de 850 à 1 000 mètres, ce qui suppose d'adapter le réseau. Ces travaux pourront être réalisés dans des délais raisonnables.

C'est par les grands ports d'Europe du nord que le fret alimente l'Allemagne ou l'Europe centrale. Or, en France, la part du fret qui sort des ports par le transport ferré est faible, l'essentiel étant assuré par le transport routier. Il faut donc réviser notre organisation et prévoir des infrastructures.

Le troisième levier d'action tient à la qualité des sillons. Si l'on fait circuler les voyageurs de jour en TER ou TGV, la nuit est réservée aux travaux et au fret. On peut organiser mieux les premiers pour laisser toute sa place au second.

Le quatrième levier est l'innovation. Il y en a eu trop peu au cours des dernières décennies. On peut sans doute utiliser le Grand emprunt pour améliorer l'attelage des wagons ou recourir à d'autres procédés insuffisamment exploités.

On peut enfin jouer sur les coûts comparés de la route et du fret. Le projet d'écotaxe poids lourds devrait permettre de tarifer le coût des transports.

Le financement des investissements ne pourra aboutir si l'on adopte une logique du tout-public ou tout-privé, car l'argent public est rare et le marché ne délivre pas spontanément les infrastructures nécessaires. Seul le recours aux PPP a permis de lancer en même temps toutes les lignes prévues par le Grenelle. Le redéploiement de la finance publique est un des leviers mentionnés dans le rapport, qui souligne la nécessité de développer des financements à long terme. Il existe en France et en Europe une épargne considérable, qui n'est pas suffisamment affectée à ces investissements. Le rapport insiste sur la nécessité de mettre en place des normes comptables et prudentielles qui ne pénalisent pas les financements longs. Il souligne aussi l'intérêt des euro-bonds ou des projects bonds.

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