Intervention de Catherine Génisson

Il existe un réel problème de méthodologie, auquel il nous faut remédier. Cette loi est certes attendue mais elle n'est pas suffisamment cohérente et globale, rendant nos débats forcément incomplets. Pour cette simple raison, nous devrions attendre les conclusions de la mission Marescaux, à moins qu'on ne considère qu'elle n'a que peu d'importance.

Compte tenu des propos que vous avez tenus, madame la ministre, ainsi que de la déclaration d'urgence dont ce texte fait l'objet, il serait inacceptable que seul le Sénat puisse débattre des propositions de la commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)