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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 10 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

Elles figurent parmi les missions de service public pouvant être déléguées au secteur privé, aux termes de l'article 1er, madame la ministre.

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