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Intervention de Edwige Antier

Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 25, amendement 237

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEdwige Antier :

L'amendement qui vient d'être voté mentionne un rapport qui est déjà prévu dans le texte de loi, à la page 38. La date de remise y est même antérieure : « À échéance du 15 septembre 2012, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le dépistage précoce des troubles de l'audition prévus au présent article. »

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