Intervention de Catherine Génisson

Néanmoins, madame la ministre, votre texte entretient une grande confusion entre projet médical et projet d'établissement, le président de la commission des affaires sociales l'a d'ailleurs souligné à sa manière. Dès lors, nous devrons avoir de longs débats à propos des diverses responsabilités : celles du directeur, celles du président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire. Pour notre part, nous considérons que le second doit être responsable de l'élaboration du projet médical, en concertation avec tous les acteurs de l'hôpital, tandis que le premier doit l'être de la définition et de l'application du projet d'établissement.

La fonction du directoire, son périmètre, sa définition, ses relations avec le conseil de surveillance devront être largement réexaminés. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé de nombreux amendements à ce sujet. Nous souhaitons également renforcer l'assise du conseil de surveillance et le revaloriser dans son rôle et sa fonction ainsi que dans sa représentativité.

Ces sujets sont au coeur de nos débats politiques : démocratie sanitaire et exigence qualitative doivent trouver leur traduction dans une meilleure représentation des élus dans les conseils de surveillance mais aussi des personnels soignants non médicaux des hôpitaux et des acteurs de la santé concernés, à travers tout le territoire.

Le conseil de surveillance, tel qu'il est défini dans votre projet de loi, madame la ministre, obéit à une vision administrative, centralisée, bureaucratique alors même que cette instance doit avoir la possibilité de se prononcer sur la stratégie de l'établissement, sur la politique de sécurité et de qualité des soins et sur la coopération hospitalière, dans le cadre de communautés hospitalières du territoire. Nos débats promettent d'être riches sur tous ces sujets.

Au-delà de la gouvernance, madame la ministre, il est un sujet que vous oubliez totalement : le statut des personnels hospitaliers, en particulier des praticiens hospitaliers. Vous mettez simplement en place un statut de médecin contractuel, pour faire face sans doute au difficile problème de ces médecins que l'on qualifie, de façon abusive, de « mercenaires », mais qui sont des professionnels de grande qualité, qui ne participent ni au projet médical ni au projet d'établissement, compte tenu de leur présence trop restreinte.

Votre proposition est pour le moins restrictive, eu égard à l'enjeu que représente la présence médicale au sein des hôpitaux. Nous y reviendrons au cours de nos débats ainsi qu'aux autres manques de votre projet de loi, madame la ministre.

Quant aux communautés hospitalières de territoire, elles constituent, j'en conviens, une proposition intéressante.