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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 259 , portant article additionnel, qui fait l'objet de deux sous-amendements, n°s 302 et 301 .

La parole est à Mme la rapporteure.

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