Intervention de Nora Berra
Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 20, amendement 254
Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :
Que M. Vialatte se rassure : le Gouvernement est favorable à son sous-amendement n° 272 rectifié et sa demande est entièrement satisfaite s'agissant des contrats en cours, qui seront reconduits à la date voulue.
(Le sous-amendement n° 271 rectifié est retiré.)
(Les sous-amendements n°s 304 , 305 , 307 et 308 sont successivement adoptés.)
(Le sous-amendement n° 272 rectifié , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(Les sous-amendements n°s 306 et 300 sont successivement adoptés.)
(L'amendement n° 254 rectifié , sous-amendé, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
