Intervention de Valérie Boyer
Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 20, amendement 254
Valérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :Afin d'éclairer nos collègues, je rappelle la teneur des amendements et sous-amendements en discussion.
L'amendement n° 254 rectifié tend à ratifier l'ordonnance Ballereau.
L'amendement n° 289 du Gouvernement, retiré au profit des sous-amendements n°s 304 , 305 , 307 et 308 du Gouvernement, apportait plusieurs précisions. Deux idées majeures s'en dégagent, qui ont été abondamment discutées, ce qui justifie que je m'y arrête brièvement.
Premièrement, la date de l'accréditation est repoussée à deux ans après la promulgation du texte que nous examinons. Deuxièmement, l'accréditation portera désormais sur 80 % du volume des actes pratiqués par les laboratoires de biologie. Cela présente plusieurs avantages. D'abord, cela répond à une demande des professionnels de santé, ce qui n'est pas à négliger. Mais, surtout, cela réduit le coût de l'accréditation, qui nous a souvent été opposé, et cela permet aux petits laboratoires de surmonter les difficultés qu'ils sont susceptibles de rencontrer.
