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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 20, amendement 254

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Nous en venons à l'amendement n° 254 rectifié .

J'indique que l'amendement n° 289 du Gouvernement, initialement mis en discussion commune avec l'amendement n° 254 rectifié , a été retiré au profit des sous-amendements nos 304 , 305 , 307 , 306 et 308 .

L'amendement n° 254 rectifié fait également l'objet des sous-amendements nos 270 rectifié , 272 rectifié , 271 rectifié et 300 .

La parole est à Mme la rapporteure.

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