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Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 20, amendements 8 53
Marc Laffineur, président :Les amendements n'ayant pas été retirés, j'étais dans l'obligation de les mettre aux voix. En dépit de l'avis défavorable de la commission et du Gouvernement, l'Assemblée les a adoptés, et il est impossible de revenir sur un vote. J'avais bien précisé quelle était la position du Gouvernement et celle de la commission avant de mettre aux voix.
