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Intervention de Olivier Jardé

Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 20, amendements 11 116

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Jardé :

À mon tour, je voudrais faire un petit historique à l'attention de Mme Lemorton.

C'est moi qui avais porté l'amendement de suppression lors de la loi de bioéthique. Mais l'article avait été réintroduit par le Sénat. C'est pour cela que l'on peut faire des modifications.

(Les amendements identiques nos 11 rectifié et 116 sont adoptés.)

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