Intervention de Nora Berra
Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 20, amendement 290
Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :
Il s'agit d'un amendement rédactionnel et technique, visant à clarifier les compétences du préfet et du directeur général de l'ARS en matière de saturnisme.
