Intervention de Valérie Boyer

Avis défavorable. Je précise que nous avons interrogé le président de la commission de la défense, lequel partage l'avis de notre commission, à savoir qu'il n'est pas opportun d'étendre aux GCS les établissements de santé, la synergie des hôpitaux des armées avec les autorités sanitaires civiles.

Aujourd'hui, nous avons la chance, dans certaines villes, d'avoir des hôpitaux des armées qui jouent parfaitement leur rôle d'hôpital de proximité, et même au-delà, puisque leur rayonnement est très important. Mais je rappelle que l'alinéa 1 de l'article L. 6147-7 du CSP prévoit que la mission prioritaire des hôpitaux des armées est le soutien sanitaire des forces armées. L'article 19 de la présente proposition de loi précise que la participation des hôpitaux des armées à des réseaux de santé ou à des GCS se fera, mais sans préjudice, bien évidemment, de cette mission prioritaire. Le ministre de la défense doit pouvoir disposer de la maîtrise des moyens relevant de son autorité, ce qui apparaît peu compatible avec le statut GCS des établissements de santé.

Permettez-moi d'ajouter, monsieur le président, puisque je suis de Marseille où est situé l'hôpital d'instruction des armées Alphonse-Laveran et qu'il y a des Toulonnais dans cet hémicycle, que nous savons combien le rôle des hôpitaux des armées s'inscrit dans le paysage sanitaire français. Beaucoup de progrès ont été faits, puisque ces hôpitaux des armées se rapprochent des hôpitaux civils. Ils peuvent contractualiser pour un certain nombre d'activités. Ils font partie des SROS. Mais de là à les inscrire dans un GCS, il y a un pas qu'il faut éviter de franchir. Ce serait aller au-delà de ce qui est possible, compte tenu de leur mission prioritaire.

Avis défavorable, donc.