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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 10 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

C'est une histoire de vie partagée entre un patient et les professionnels de santé qui le prennent en charge et l'accompagnent.

Pourquoi, avec mon groupe politique, suis-je si incisive sur ce sujet ? C'est que votre projet de loi nous inquiète au plus haut point. En effet, sur le sujet de l'hôpital en particulier, il ne nous semble pas satisfaire aux exigences du onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, aux termes duquel la nation « garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé ».

J'ai évoqué, au début de mon propos, l'asphyxie de notre hôpital public. Si l'octroi de moyens supplémentaires n'est pas une fin en soi, c'est pourtant une obligation. Or, 20 000 postes seront supprimés en 2009 si aucun correctif budgétaire n'est apporté. Ce déficit est une conséquence de mesures structurelles prises depuis 2002.

On doit déplorer une tarification à l'activité inadaptée, valorisant l'acte technique plus que l'acte médical, et minorant la prise en charge de la précarité, de la difficulté sociale, même si vous apportez sur ce sujet des correctifs dès cette année.

Le fait pour l'hôpital public de remplir l'ensemble de ses missions a un coût en tant que tel, un coût qui est sous-estimé, y compris aujourd'hui, malgré l'existence des MIGAC.

La réparation budgétaire est nécessaire, obligatoire. Pour autant, elle ne sera pas suffisante, parce que l'hôpital est également asphyxié par son organisation trop technocratique, qui éloigne les soignants de leurs patients, …

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