Intervention de Valérie Boyer
Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 17, amendement 268
Valérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :Favorable. J'avais moi-même proposé en commission un amendement de suppression de l'article, mais celui-ci n'a pas été voté.
Il n'est pas opportun de citer dans la loi tout ce qui doit figurer dans les SROS. La dialyse est un procédé louable et ô combien nécessaire, que nous ne remettons nullement en cause, mais il ne s'agit pas d'une disposition innovante comme celles que nous avons inclues dans la loi relative à la bioéthique.
Il est tout à fait inutile de faire figurer ce type de disposition dans la loi : cela ne ferait qu'alourdir le texte.
(L'amendement n° 268 est adopté.)
