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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 16, amendement 222

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je suis un peu gênée pour répondre à M. Jardé, car je suis d'accord avec lui sur le fond, mais cet amendement est satisfait par l'article 16 bis A qui a été voté en commission. La remise d'un rapport au Parlement comme la prise en charge des frais de transport font partie de cet article 16 bis A.

(L'amendement n° 222 est retiré.)

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