Intervention de Valérie Boyer
Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 16, amendement 253
Valérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :Défavorable.
Les CPOM sont un outil de modernisation du secteur médicosocial et l'on ne peut les supprimer a priori. Cela fait des années que l'on essaie de créer une harmonisation entre tous les secteurs de santé, afin qu'ils soient traités de la même façon. L'esprit de la loi « HPST » est de créer des liens. Sans une base identique, il est impossible de travailler correctement.
Aujourd'hui, il est tout à fait normal que les financeurs assignent aux opérateurs des objectifs et s'efforcent d'optimiser les ressources publiques. De la même façon, il est tout à fait normal que les établissements médicosociaux, qui bénéficient en outre d'un ONDAM particulièrement favorable par rapport aux établissements hospitaliers ou à la médecine de ville, soient soumis aux mêmes contraintes. C'est d'autant plus important au moment où l'on traite de sujets majeurs comme celui de la dépendance.
La commission n'a donc pas pu accepter cet amendement, car il est illogique et contraire à l'esprit du texte.
