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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 14 bis, amendement 248

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales :

Les propos de M. Jardé recèlent une grande part de vérité. Nous ne réussirons pas les agences régionales de santé si elles dépendent autant qu'aujourd'hui des administrations centrales, car cela rend impossible de prendre en compte la diversité des régions étant impossible. J'entends parler d'alourdissement possible et de rigidités, mais la rigidité actuelle qui marque la vie des agences régionales de santé tient à leur absence de liberté. Je me tourne donc vers le Gouvernement : le démarrage des agences régionales de santé dépend certes des hommes, mais, dans trop de cas, l'administration centrale empêche toute liberté.

Je rappelle en outre que, si nous étions favorables aux ORDAM – objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie –, nous n'avons pas obtenu la diversité des présidences que nous souhaitions, le Conseil constitutionnel ayant censuré le texte parce que nous n'avions pas mis de date. Reste que nous ne réussirons pas les politiques régionales de santé sans une grande liberté d'action au niveau régional.

(L'amendement n° 248 n'est pas adopté.)

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