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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 10 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

Le directeur de l'agence régionale de santé doit appuyer ses propositions et ses décisions, en premier lieu, sur une analyse étayée des besoins de la population du territoire concerné, alors qu'aujourd'hui, ce sont surtout l'activité et le recours aux soins de nos concitoyens qui sont souvent les seuls critères pris en compte. Il est des logiques qu'il convient d'inverser. Je le dis en connaissance de cause, au vu de la situation dans la région Nord-Pas-de-Calais, et je ne crois pas que Mme la secrétaire d'État me contredira si j'ajoute que c'est un sujet sur lequel nous nous sommes beaucoup rapprochées, et dont nous avons d'ailleurs longuement discuté avec le précédent directeur de l'ARH.

Enfin, le face-à-face entre le directeur de l'agence et le préfet de région, aujourd'hui président du conseil de surveillance, risque d'être mortifère, même si vous faites valoir, à juste titre, madame la ministre, que le préfet de région représente l'ensemble des services de l'État. Surtout, ne construisons pas d'usine à gaz !

Avant de traiter du volet hôpital, je veux m'attarder quelques instants sur la question de l'organisation territoriale des soins.

Si nous apprécions la reconnaissance du volet régional de l'offre de soins en ambulatoire, ainsi que le niveau de médecine de premier recours, nous constatons l'insuffisance des mesures proposées pour endiguer le développement des déserts médicaux. En atteste d'ailleurs le nombre des amendements déposés sur le sujet, et venant de tous les groupes.

Il est des mesures à prendre en urgence : je pense à l'implantation des maisons de santé – nous n'avons pas de désaccord sur ce point –, ou encore à la généralisation de la régulation médicale de la permanence des soins.

La question de l'équilibre entre mesures incitatives et coercitives, concernant tant l'installation que le mode d'exercice des médecins, ne manquera pas de susciter entre nous des débats animés.

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