Intervention de Catherine Génisson

La composition du conseil de surveillance, son périmètre de compétences restreint au regard de celui qui est accordé au directeur de l'ARS : tout cela augure mal de l'expression de la démocratie sanitaire. Le directeur général de l'ARS, nommé en conseil des ministres, voit ses pouvoirs très étendus dans la recomposition territoriale de l'offre de soins, y compris vis-à-vis des directeurs des établissements de santé, qu'il a pouvoir de nommer et de révoquer.

Il a compétence, et tout pouvoir, pour imposer la création d'une communauté hospitalière de territoire ou une fusion d'établissements. Le projet de loi ne pose même pas d'obligation de concertation.

Notre groupe présentera des amendements permettant de corriger ces effets pervers, concernant en particulier la présence des élus régionaux au sein des conseils de surveillance, ainsi qu'une meilleure représentation de l'ensemble des professionnels.