Intervention de Catherine Lemorton

Cette intervention me permettra aussi de répondre à M. Tardy qui se faisait du souci pour les brevets des entreprises.

Il y a trois ans, la Commission européenne avait lancé une grande investigation sur d'éventuelles entraves à la concurrence, qui avait donné lieu à des perquisitions aux sièges sociaux des laboratoires pharmaceutiques et mis au jour des stratégies de contournement des génériques.

Le vote de notre amendement permettrait de mettre fin à une spécificité française : le laboratoire de référence est averti par l'AFSSAPS lorsque un concurrent veut « génériquer » son produit. C'est normal, me direz-vous. Non : c'est une spécificité typiquement française.

Les professionnels de santé – en l'occurrence les pharmaciens – ont pu constater dans leur pratique quotidienne les effets de l'annonce par l'AFSSAPS de l'arrivée d'un générique. La sortie de générique prend entre six mois et un an, laps de temps durant lequel le laboratoire de référence met sur le marché quasiment la même molécule…