Intervention de Jean Mallot

Cet article additionnel a pour objet de lutter contre les stratégies de contournement de prescription des génériques. Nous proposons en particulier que l'AFSSAPS et l'assurance maladie mettent au point un répertoire plus large que le répertoire des génériques, qui correspondrait à un répertoire des équivalents thérapeutiques, d'ici au 1er janvier 2012, ce qui constitue un délai tout à fait raisonnable.

Une définition de l'équivalence thérapeutique est un préalable à la réalisation de ce répertoire des génériques, de leurs princeps et de leurs équivalents thérapeutiques, qui fournirait en outre des informations sur la situation au regard du remboursement et du prix.

Cette situation s'explique notamment par le champ trop étroit du répertoire établi par l'AFSSAPS, et utilisé à la fois par les médecins pour prescrire des génériques et par les pharmaciens pour exercer la substitution. Si le taux de pénétration des génériques a fortement progressé au cours des dernières années, la part des prescriptions a tendance à stagner. Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, dans son avis actualisé sur le médicament du 25 septembre 2008, explique cette stagnation par le fait que « la prescription – largement du fait de la pression commerciale des laboratoires – se déplace vers les produits hors répertoire et donc encore sous brevet. »

Ces molécules de contournement ne sont pas plus efficaces que les médicaments génériques, mais elles coûtent beaucoup plus cher à la collectivité. C'est pourquoi nous avons proposé cet amendement.