Intervention de Catherine Lemorton

Beaucoup de médecins attendent depuis très longtemps la mesure proposée par cet article, car il y a, pour une même pathologie, un choix de stratégies thérapeutiques si varié qu'il est difficile de s'y retrouver quand un médicament arrive sur le marché. Maintenant, on met les médecins sous pression en leur disant que les visiteurs médicaux ne leur donnaient pas forcément la bonne information. Ainsi, ils se sont fiés pendant des années à l'information qui leur a été donnée sur le Mediator et ne s'estiment pas responsables. « Si on ne peut plus faire confiance à l'AFSSAPS... », nous disent-ils.

Cet article introduit par la commission conditionne la mise sur le marché au fait que l'industrie concernée ait effectué des tests comparateurs par rapport à des médicaments existant déjà pour la même pathologie – s'il en existe, bien sûr – afin que l'on puisse évaluer les effets secondaires nouveaux susceptibles de se produire, les bénéfices et les interactions médicamenteuses. Ainsi, une fois que l'on aura bien défini le service médical rendu, amélioré ou pas, le taux de remboursement et le prix en découleront, ce qui n'est pas anodin.

Je me fais la voix des centres de pharmacovigilance et de beaucoup de médecins qui en ont assez – médecin vous-même, madame la secrétaire d'État, vous êtes bien placée pour le savoir. Il ne suffit pas de comparer avec un placebo. Ils veulent savoir si tel médicament annoncé comme nouveau est vraiment nouveau. Puisqu'on leur inflige des contraintes économiques, ils ont besoin d'y voir clair.

Cet article n'est ni de droite ni de gauche, c'est une question de cohérence : quand on met un médicament sur le marché, il faut savoir s'il apporte ou non quelque chose de plus. S'il n'apporte rien de nouveau, il doit être au même prix que ce qui existe déjà, y compris si c'est au niveau de celui d'un générique.

C'est pourquoi nous tenons tous à l'article 9 sexies. J'espère que la majorité parlementaire ne va pas plier devant Mme la secrétaire d'État, alors que nous l'avons voté en toute cohérence en commission.