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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 9 sexies, amendement 280

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Nous sommes dans le même cas de figure qu'il y a quelques minutes, puisque cet article a, lui aussi, été adopté suite aux préconisations de la MECSS. Il prévoit la publication par la HAS du classement des médicaments par service médical rendu. La commission est donc défavorable à cet amendement de suppression.

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