Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Nora Berra

Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 9 sexies, amendement 280

Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :

Il s'agit en effet d'un amendement de suppression.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion