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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 9 sexies, amendement 280

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 280 , tendant à supprimer l'article 9 sexies.

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