Intervention de Catherine Génisson

Notre système de santé est à bout de souffle, même si nos concitoyens reconnaissent à juste titre la qualité des soins qui leur sont prodigués, ainsi que la valeur des personnels soignants.

Les responsabilités sont multiples, sans doute. Mais depuis 2002, les gouvernements de droite en portent une lourde part, non seulement en raison de l'absence de mesures structurantes, mais aussi et surtout à cause de mesures délétères qui ont aggravé les inégalités dans l'accès aux soins.

La loi de 2004 portant réforme de la protection sociale a autorisé le dépassement d'honoraires quand le patient ne suit pas le parcours passant par le médecin traitant. Ces dépassements existaient sans doute auparavant, mais le nombre en a considérablement augmenté à partir de cette date.

En 2008, ce furent les franchises médicales, qui sont un impôt sur les malades.

En 2009, voici l'augmentation des tarifs des mutuelles du fait du transfert d'un milliard de leur fonds vers le fonds CMU. Cela, c'est de votre responsabilité, madame la ministre,…