Intervention de Jean-Marie Le Guen

Il est évident que l'on essaie de biaiser. Il ne revient pas aux ordres médicaux de recueillir les déclarations d'intérêts ; il s'agit d'une disposition d'ordre public, non d'une affaire professionnelle ou déontologique.

C'est à l'État de vérifier l'absence de conflit d'intérêts, et il ne saurait déléguer cette compétence aux ordres médicaux. Le Gouvernement entend manifestement, par le biais de cet amendement, fuir ses responsabilités.

(L'amendement n° 283 est adopté.)