Intervention de Jean Mallot

Elle définit le conflit d'intérêts comme un conflit entre la mission publique et les intérêts privés de la personne concernée, alors que, de son côté, le rapport de la commission Sauvé missionnée par le Gouvernement le définit comme une situation d'interférence entre les intérêts privés et la mission de service public confiée à cette personne.

Le Gouvernement devra choisir la bonne définition afin que nous puissions, sur cette base plus ou moins large, définir les procédures destinées à garantir l'indépendance des experts et, surtout, à définir le processus de décision.