Intervention de Jean Mallot

Nous avons déjà commencé d'évoquer la question des conflits d'intérêts, la manière dont on les déclare et dont on vérifie qu'ils n'obèrent pas les processus de décisions publiques.

Comme vient de le dire Jean-Pierre Door, nous sommes plusieurs à participer à une mission d'information sur le Mediator. Certains d'entre nous ont également participé à une réflexion de la MECSS sur le médicament et, l'année dernière, à une commission d'enquête sur la grippe A H1N1. La question des conflits d'intérêts est très présente dans nos débats puisque, comme l'a fort bien décrit un ancien membre du Gouvernement que nous avons auditionné dans le cadre de la mission sur le Mediator, le monde de la santé est sous l'emprise globale de l'industrie pharmaceutique. Cette emprise va de la formation des professionnels de santé jusqu'à la pharmacovigilance dans le domaine du médicament, en passant par l'autorisation de mise sur le marché. L'industrie pharmaceutique est omniprésente et, manifestement, elle participe aux différents processus de décision que j'évoquais tout à l'heure.

La question de l'autonomie et de l'indépendance des experts, des liens d'intérêts qu'ils peuvent avoir, doit être traitée. Du reste, ce matin, nous avons eu une discussion, avec Xavier Bertrand, pour savoir s'il fallait mettre en place un organe central chargé des conflits d'intérêts. Je l'ai renvoyé à des travaux de notre assemblée, notamment du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes et aux propositions faites par M. Dosière et M. Vanneste. De même, la commission des lois a traité de ce sujet en proposant des formules. Nous y reviendrons.

Madame la secrétaire d'État, je souhaite vous poser une question qui n'a pas trouvé de réponse ce matin, sur la définition des conflits d'intérêts. La Haute Autorité de santé a publié sur son site, il y a quelques jours, un guide des déclarations d'intérêts.