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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 9 bis b, amendement 173

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Monsieur le président, j'aimerais savoir si les ESPIC sont intégrés ou non.

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