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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 9 bis b, amendement 188

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Je vais recommencer mes explications, puisqu'il semble que vous n'ayez pas compris. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

On a l'impression que les assises du médicament sont l'alpha et l'oméga de la politique du médicament en France. Vous auriez été plus avisés de nous écouter depuis deux ans et demi.

Ensuite, puisqu'on me dit que mon amendement est satisfait, je vais vous lire l'article L. 4113-13 du code de la santé publique : « Les membres des professions médicales qui ont des liens avec les entreprises et établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou des organismes de conseil intervenant sur ces produits sont tenus de les faire connaître au public lorsqu'ils s'expriment lors d'une manifestation publique ou dans la presse écrite ou audiovisuelle sur de tels produits. Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'État ».

Ce n'est pourtant pas ce qui se passe aujourd'hui.

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