Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 9 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La séance est reprise.

(Les sous-amendements n° 294 , 295 , 296 , 260 rectifié et 297 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)

(L'amendement n° 124 , sous-amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion