Intervention de Valérie Boyer
Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 9 bis b, amendements 124 294 295 296 260 297
Valérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :Respectons ce qui s'est passé en commission : la commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 124 , ainsi qu'aux sous-amendements nos 294 , 295 et 296 .
En ce qui concerne l'amendement n° 260 rectifié , je comprends tout à fait ce que vient d'exposer Mme Vasseur et que soutiennent plusieurs de nos collègues qui m'ont demandé de me faire leur porte-parole : j'émettrai donc un avis de sagesse.
Enfin, le sous-amendement n° 297 du Gouvernement a été adopté par la commission.
