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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 9 bis b, amendements 124 294 295 296 260 297

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 124 et présenter les sous-amendements nos 294 , 295 , 296 et 297 .

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