Intervention de Valérie Boyer
Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 9 bis b, amendements 124 294 295 296 260 297
Valérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :L'amendement n° 124 a pour objet d'introduire des modifications dans la loi du 9 janvier 1986 pour ce qui concerne le Centre national de gestion. Il procède également à une rectification du code de la santé publique sur la question des chefs de pôle.
À propos des nombreux sous-amendements, je me permets de signaler que le sous-amendement n° 260 rectifié , présenté par Mme Vasseur, a reçu l'approbation de notre collègue, le professeur Bernard Debré. Le sous-amendement n° 297 du Gouvernement n'a pas été examiné par la commission, mais j'y suis favorable dans la mesure où il ne s'agit pas d'une charge nouvelle.
