Intervention de Jean Mallot

D'autre part, si c'est très difficile et extraordinairement compliqué, pourquoi écrire que « le site informatique de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés peut également publier les mêmes informations » ? Si c'est trop compliqué, elle ne peut pas.

Il faudrait donc nous éclairer : ou bien c'est possible, et, comme nous savons tous que c'est souhaitable, il faut le faire de façon systématique ; ou bien c'est compliqué, voire impossible, et il faut supprimer la dernière phrase de cet article.

(L'amendement n° 145 n'est pas adopté.)

(L'article 9 bis BA, amendé, est adopté.)