Intervention de Valérie Boyer
Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 9 bis ba, amendement 112
Valérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé cet amendement, mais, à titre personnel, j'y suis favorable. En effet, la précision rédactionnelle proposée paraît cohérente : elle correspond aux termes retenus dans la loi de 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dont le chapitre premier du titre I, « De la liberté de communication en ligne », s'intitule en effet : « La communication au public en ligne ».
