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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 19 mai 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 9 bis ba, amendement 112

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Cet amendement est purement rédactionnel.

Dans les différentes lois relatives à internet, les sites internet sont appelés « sites de communication au public en ligne ». Je propose donc de reprendre ici cette terminologie, plus précise que l'expression de « sites informatiques », afin d'utiliser les mêmes termes dans tous les textes.

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