Je suis vraiment navrée que nous parlions de cela aussi longtemps alors que nous avons beaucoup d'articles à examiner.
Mais je me dois de lire l'article 9 bis A, pour vous montrer que ce que vous proposez est déjà dans la loi. Les ARS « publient un bilan annuel, quantitatif et qualitatif, des séjours et de l'activité des établissements de santé, portant notamment sur les actes et interventions chirurgicales, sur la base des informations mentionnées à l'article L. 6113-8. »