Intervention de Nora Berra

Comme Mme la rapporteure, je voulais éviter de prolonger le débat.

Monsieur Préel, vous savez combien je suis attachée à l'amélioration de la pertinence des soins. C'est l'une des raisons qui m'a conduite à sortir du dispositif des objectifs quantifiés de l'offre de soins.

La disposition que vous proposez a été adoptée telle quelle au Sénat. Votre commission a souhaité la modifier afin de confier cette mission aux ARS, puisque celles-ci disposent, on l'a dit, d'une connaissance fine de l'activité des établissements et des liens de celle-ci avec l'épidémiologie. À ce double titre, elles sont responsables de l'amélioration de la pertinence des soins délivrés et il leur appartient de rendre compte de cette mission. Elles disposent par ailleurs de toutes les informations nécessaires, notamment grâce au programme de médicalisation des systèmes d'information.

Voilà pourquoi je vous demande de retirer votre amendement.