Intervention de Valérie Boyer

…amener les professionnels de santé à réfléchir à leur pratique et à mettre en évidence des possibilités de progrès.

Toutefois, cet amendement est quasi identique aux dispositions de l'article 9 bis A introduit par le Sénat, dispositions déjà adoptées par le Parlement dans l'article 71 du PLFSS pour 2011 et censurées comme « cavalier social » par le Conseil constitutionnel.

Cependant, notre commission a souhaité aménager quelque peu les dispositions votées par le Sénat. Ainsi, non seulement le texte satisfait l'amendement, mais il est encore plus précis.

Tout d'abord, si votre souhait de bénéficier d'un éclairage et de données sur la pertinence des soins délivrés est légitime, cette mission doit incomber en premier lieu aux agences régionales de santé, chargées du pilotage de l'activité des établissements. Elles ont de celle-ci une connaissance fine et savent si elle est adaptée aux besoins de la population. Elles sont à ce titre responsables du suivi de la pertinence des soins délivrés, qui relève de la gestion du risque et permet d'améliorer, voire de contrôler cette pertinence.

Le bilan devra également contenir des informations sur les séjours au sein des établissements de santé.

Je suis navrée de répéter ce que nous avons longuement dit en commission, mais le président m'a encouragée à expliciter mon avis.

L'amendement étant donc satisfait, il a été repoussé pour éviter d'alourdir le texte et nos débats.