Intervention de Jean-Luc Préel

Non !

Madame la secrétaire d'État, je ne comprends pas pourquoi une disposition votée dans le cadre du PLFSS ne serait plus pertinente aujourd'hui.

Je le répète, la Fédération hospitalière de France a montré que la pertinence des actes posait un véritable problème. Il me paraît donc souhaitable d'évaluer cette pertinence.