Intervention de Pierre Méhaignerie

Le rapporteur a proposé des mesures incitatives positives, et, dans un délai de trois ans, des mesures conventionnelles coercitives. Cela me paraît un bon équilibre.

Il est important de retenir tout ce qui conduira à une gouvernance lisible, simplifiée et responsable, en impliquant le plus possible les médecins – et pas seulement les directeurs d'hôpitaux. Les volontés locales au niveau de l'agence régionale de santé sont également importantes. De ce point de vue, j'espère, madame la ministre, que vous serez sensible à nos amendements qui permettront de donner plus de pouvoir au conseil de surveillance et d'expérimenter une présidence des agences régionales de santé autre que celle des préfets.