Intervention de Jean-Luc Préel

Il convient de développer l'évaluation et le contrôle de la pertinence des actes et des interventions pratiqués.

En effet, le paiement à l'acte, la T2A ne constituent pas une fin en soi. Se préoccuper de la pertinence d'une prise en charge ou d'un acte, qu'il soit diagnostique ou thérapeutique, constitue l'essence même d'une bonne médecine.

Par cet amendement, nous proposons donc que l'on demande à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés de publier chaque année un bilan national et comparatif par région des actes et interventions pratiqués par les établissements de santé. Ce bilan permettra d'analyser la pertinence des soins prodigués.

Madame la rapporteure, afin de vous aider à vous faire votre opinion sur cet amendement, je vous rappelle que cette proposition a été adoptée au titre du PLFSS pour 2011, avant d'être invalidée par le Conseil constitutionnel au motif qu'il s'agissait d'un « cavalier social ». Voilà pourquoi je souhaite – et l'Assemblée tout entière ne peut que se joindre à moi – que l'article soit à nouveau inscrit dans la loi et voté.

Sachez enfin que, selon une étude de la fédération hospitalière de France – dont je rappelle qu'elle est remarquablement présidée par Jean Leonetti –, les actes ne sont pas toujours pertinents, de sorte qu'il est nécessaire de savoir précisément lesquels sont pratiqués dans chaque établissement.