Intervention de Jean-Pierre Door

Monsieur Préel, il me semble que vous mettez la charrue avant les boeufs. L'an dernier, un amendement à l'article 35 de la loi « HPST » a prévu qu'un comité d'évaluation devait rendre un rapport sur la mise en oeuvre de la loi en juillet 2011. Ce comité a travaillé : il a reçu plus d'une centaine de personnes, auditionné des membres des diverses administrations et des conférences médicales d'établissement, des représentants des syndicats de professionnels de santé. Je ne peux vous en donner les premiers résultats, mais il est en train de rédiger ses préconisations. Attendons donc ses conclusions.